Depuis le 1er janvier2018, les infractions aux règles de stationnement ont subi de grands changements. L’application de la loi sur les métropoles a mis fin au PV à 17 €. Désormais la gestion des amendes est confiée aux autorités communales. L’État français en a décidé ainsi pour donner aux communes plus de responsabilités dans le contrôle des automobilistes, afin que celles-ci puissent participer davantage autant dans les transports en commun que dans les transports dits « propres. » La prise de décision sur la gestion de recettes des stationnements étant passée aux communes, cela implique de nombreuses réformes…
Les décisions sur la gestion des recettes de stations reviennent aux communes
L’amende fixe de 17€ sur toutes les infractions aux règles de stationnement n’existe plus depuis que les communes a obtenu la gestion propre des recettes de leurs stations. Ainsi, ce PV de stationnement est remplacé par un forfait post-stationnement FPS dont le montant est variable selon la commune. De ce fait, on observe d’énormes différences sur la valeur des amendes de chaque ville. Quoiqu’il en soit, si les grandes agglomérations ont été auparavant les seules à pouvoir profiter des recettes des stations, les petites communes peuvent aussi en profiter pour améliorer leurs infrastructures.
Des tarifs variables selon les communes
Avec l’application de la loi sur les métropoles, près de 800 communes assurent une gestion autonome de leurs recettes de stationnement. Le tarif unique a donc disparu et l’on constate que certaines communes ont profité de cette liberté de gestion pour faire grossir leurs recettes. C’est le cas pour les villes de Paris dont le montant de l’infraction a littéralement triplé (de 17€ à 50 €), mais aussi pour les grandes villes de Lyon, de Strasbourg et de Bordeaux, dont la pénalité peut atteindre 60€ selon le motif de l’infraction.
